papier juridique

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• PAPIER — Depuis son apparition au XIIe siècle dans le monde occidental, le papier est intuitivement associé à l’écriture, à la transmission et à la diffusion de la pensée. Demeuré rare et cher pendant sept siècles, c’est à dire aussi longtemps qu’il est… …   Encyclopédie Universelle

• Veille juridique — La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative et/ou règlementaire. En France, l Association des professionnels de l information et de la documentation (ADBS) définit le… …   Wikipédia en Français

• Pierre-papier — «Pierre papier» est un terme générique qui sert à désigner toutes les formes de placement financier ayant l’immobilier pour support. Initialement, le terme a été utilisé principalement dans les articles de presse consacrés aux SCPI. Il est… …   Wikipédia en Français

• Fait juridique — En droit civil français, un fait juridique est un événement susceptible de produire des effets juridiques. Il peut s agir d un fait volontaire ou « fait de l homme », tel que le meurtre, le vol, mais également d un fait involontaire ou… …   Wikipédia en Français

• Fait Juridique — En droit civil français, un fait juridique est un fait qui entraine des conséquences juridiques sans qu elles aient été directement recherchées. Soit le fait est volontaire mais il ne constitue pas d acte juridique parce que les effets liés à ce… …   Wikipédia en Français

• FORME — L’histoire du concept de forme et des théories de la forme est des plus singulières. Nous vivons dans un monde constitué de formes naturelles. Celles ci sont omniprésentes dans notre environnement et dans les représentations que nous nous en… …   Encyclopédie Universelle

• Titrisation — La titrisation (securitization en anglais) est une technique financière qui consiste classiquement à transférer à des investisseurs des actifs financiers tels que des créances (par exemple des factures émises non soldées, ou des prêts en cours),… …   Wikipédia en Français

• écrit — 1. écrit [ ekri ] n. m. • XIIe; p. p. subst. de écrire 1 ♦ Document écrit. ⇒ manuscrit ; imprimé. Texte, teneur d un écrit. Ratures d un écrit. Écrit anonyme, signé. Dr. Écrit constatant un acte juridique. ⇒ 1. acte, copie, minute, 1. original,… …   Encyclopédie Universelle

• Exil — Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l… …   Wikipédia en Français

• Exilé — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l …   Wikipédia en Français

• Exilés — Exil Pour les articles homonymes, voir Exil (homonymie). L’exil est l état (social, psychologique, politique...) d une personne, l exilé, qui, volontairement ou non, a quitté sa patrie, sous la contrainte d un bannissement ou d une déportation, l …   Wikipédia en Français